Afin de pouvoir constituer votre dossier d'immatriculation, certains documents sont nécessaires. La liste des documents requis est établie par le ministère de l'intérieur, et selon la démarche, les documents demandés peuvent différer.
Vous pouvez trouver ci-dessous la liste des documents nécessaires pour vos démarches de carte grise.
1/ Original de la CARTE GRISE barrée + photocopie OBLIGATOIRE IMPORTANT : coupez et conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler.
2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*05) Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°15776-01) Le document ne doit comporter aucune rature, surcharge, ou copie (même partielle) IMPORTANT : pensez à vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document. ATTENTION : Si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, merci de fournir à minima le dernier récépissé de déclaration d’achat.
4/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*03) Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.
5/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
6/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois : IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur : – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois) – Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable – Avis d’imposition – Attestation d’assurance logement – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier – Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant. – Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
7/ Original du PERMIS de CONDUIRE du titulaire : Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
8/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (si le véhicule est déjà assuré) : Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité. Si votre demande concerne une société, une personne morale, un mineur ou une personne hébergée ou s’il existe un cotitulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier carte grise.
1/ Original de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une ancienne immatriculation (du type 1234 ABC 13) + photocopie OBLIGATOIRE IMPORTANT : coupez et conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler. OU Photocopie de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une nouvelle immatriculation (du type AA-123- BB)
2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*05) Le document doit être rempli et signé le ou les titulaire(s) de la carte grise. Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*03) Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.
4/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois : IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur : – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doit être inférieurs à 6 mois) – Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable – Avis d’imposition – Attestation d’assurance logement – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier – Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant. – Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
6/ Original du PERMIS de CONDUIRE du titulaire : Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
7/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (si le véhicule est déjà assuré) : Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité. Si votre demande concerne une société, une personne morale, un mineur ou une personne hébergée ou s’il existe un cotitulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier carte grise en bas de page.
1/ Original de la Déclaration de perte / VOL (cerfa N°13753*02) Document signé et tamponné par un commissariat de police ou une gendarmerie. Pour une perte, le tampon de la police n’est pas obligatoire. Pour une détérioration, fournir également la carte grise originale.
2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*05) Le document doit être rempli et signé le ou les titulaire(s) de la carte grise. Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*03) Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.
4/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois : IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur : – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doit être inférieurs à 6 mois) – Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable – Avis d’imposition – Attestation d’assurance logement – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier – Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant. – Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
6/ Original du PERMIS de CONDUIRE du titulaire : Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
7/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (si le véhicule est déjà assuré) : Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.